C-26, r. 85 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec

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12. Le secrétaire, les scrutateurs et tout employé de l’Ordre appelé à assister les scrutateurs lors du dépouillement du vote font le serment d’office et de discrétion selon une formule analogue à celle reproduite à l’annexe I.
Décision 2000-03-09, a. 12; Décision 2006-11-23, a. 5.